Conditions Générales De Vente
Les modalités qui s'appliquent aux utilisateur de kreativ-logo.com
C.G.V. en ligne de Kreativ-Logo.com
Mise à jour le 03 janvier 2024 - Cette édition annule et remplace les versions antérieures
Introduction :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Kreativ Logo, entreprise individuelle représentée par M. Noël-Olivier, et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de création, reproduction et refonte de logos. Ces conditions visent à établir les modalités de vente entre Kreativ Logo et le client, définissant les droits et obligations de chaque partie.
Article 1 - Objet :
Ces CGV s'appliquent à tous les services proposés par Kreativ Logo sur son site internet www.kreativ-logo.com. Elles définissent les conditions dans lesquelles les services sont fournis au client.
Article 2 - Acceptation des Conditions :
La validation d'une commande sur le site www.kreativ-logo.com implique une acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
Article 3 - Commande :
Le processus de commande se déroule comme suit : sélection d'une formule sur la page « Mes formules », ajout d'options si nécessaire, et finalisation de l'achat. Une confirmation de commande détaillée est envoyée au client.
Article 4 - Prix et Paiement :
Les prix des services sont indiqués sur le site et dans les descriptions des formules. Kreativ Logo propose six formules distinctes, chacune dédiée à des tâches spécifiques comme la reproduction, la refonte et la création de logos. Chaque formule a des caractéristiques et prix spécifiques, qui peuvent être fixes ou variables. Le paiement s'effectue via les options disponibles sur le site, y compris le paiement en plusieurs fois. La production commence après confirmation du paiement.
Article 5 - Garanties et Responsabilités :
Kreativ Logo s'engage à fournir des services conformes aux spécifications fournies par le client. Si le travail fourni ne correspond pas au cahier des charges ou aux préconisations du client, des modifications seront effectuées gratuitement jusqu'à ce que le résultat soit conforme, sans frais supplémentaires.
Article 6 - Frais Annexes :
Des frais annexes peuvent être encourus en fonction des demandes spécifiques du client. Cela inclut les frais de livraison pour les supports physiques, les coûts d'achat de polices spécifiques ou d'images de banques d'images, ainsi que tout autre coût lié à des demandes spéciales. Ces frais seront clairement communiqués et devront être validés par le client avant leur engagement.
Article 7 - Livraison des Fichiers :
Kreativ Logo s'engage à livrer les fichiers finaux conformément aux normes de qualité et aux formats spécifiés. La livraison des fichiers se fait par e-mail.
Article 8 - Incapacité de Travail et Force Majeure :
En cas d'incapacité de travail de Kreativ Logo ou du client due à une force majeure, les obligations contractuelles sont suspendues jusqu'à la résolution de cette situation.
Article 9 - Délai de Réalisation :
Le délai de réalisation des services dépend de la formule et des options choisies, ainsi que de la réactivité du client dans le processus de validation. Des retards éventuels ne sauraient engager la responsabilité de Kreativ Logo.
Article 10 - Droit de Rétractation et Résiliation :
Compte tenu de la nature personnalisée des services de Kreativ Logo, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois la commande validée et le processus de création commencé. Cette exclusion du droit de rétractation est spécifiquement indiquée lors de la commande pour les clients particuliers. Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation. En cas de résiliation de la commande après le début de la création, des frais correspondant au travail déjà réalisé seront dus.
Article 11 - Confidentialité :
Kreativ Logo s'engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données fournies par le client. Toutes les informations personnelles et professionnelles resteront confidentielles et seront traitées conformément au RGPD. Kreativ Logo garantit la protection des données contre tout accès non autorisé.
Article 12 - Force Majeure et Notification :
En cas d'événements de force majeure, la partie affectée doit en informer l'autre partie le plus rapidement possible. Ces événements suspendent temporairement les obligations contractuelles, et un effort sera fait pour reprendre le travail normal dès que possible. Kreativ Logo ne saurait être tenu responsable pour tout retard ou modification du service en raison de force majeure.
Article 13 - Droit de Publicité :
Kreativ Logo se réserve le droit d'utiliser les créations réalisées pour ses clients dans son portfolio et pour sa communication, sauf si un contrat de restriction est établi à la demande du client. Ce contrat sera facturé séparément.
Article 14 - Droits d'Auteur :
Les créations réalisées par Kreativ Logo pour ses clients restent la propriété intellectuelle de Kreativ Logo. Le client reçoit une licence d'utilisation selon les termes de la formule choisie.
Article 15 - Obligation de Fourniture d'Informations Exactes par le Client :
Pour assurer la réalisation efficace des services, le client doit fournir toutes les informations et éléments nécessaires de manière précise et dans les délais appropriés.
Article 16 - Information Préalable sur les Modifications et Coûts Supplémentaires :
Le client sera informé, lors de la sélection d'une formule, du nombre de modifications incluses et des conditions de ces modifications. En cas de dépassement des modifications incluses ou de demandes additionnelles, une seconde facture sera émise.
Article 17 - Retard de Paiement et Pénalités :
Pour les paiements échelonnés, y compris le paiement en quatre fois, il est essentiel que chaque tranche soit payée en temps voulu. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément aux articles 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce
Article 18 - Droit Applicable et Juridiction Compétente :
Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
Article 19 - Modifications des CGV :
Kreativ Logo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site www.kreativ-logo.com, sans effet rétroactif sur les commandes préalablement passées.
Article 20 - Intégralité du Contrat :
Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles convenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.
Article 21 - Non-Renonciation :
Le fait pour Kreativ Logo de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Article 22 - Validité des CGV :
Si l'une des stipulations des présentes CGV est tenue pour nulle ou non applicable, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur portée et effet.