création de logo

 

Préliminaire :

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La politique de confidentialité des données personnelles en ligne du site www.kreativ-logo.com a pour objet de faire part des mesures de sécurité, de la nature des informations recueillies lors de l’utilisation de l'un des services, des raisons pour lesquelles ces informations sont recueillies, et l'utilisation qui est faite de ces informations.

 

Le vendeur : Kreativ-Logo.com - Siège social : 8c rue de l'industrie - LE CLOS DES VERGERS - 68170 RIXHEIM - France - SIRET: 510 863 103 00014 - Code APE 6201Z - Site Internet : http://www.kreativ-logo.com représenté par Monsieur Olivier NOËL, spécialement habilité aux fins des présentes.

 

Ci-après dénommé le "Vendeur" ; qui a notamment pour activité la création de logos.

 

D’une part

 

Et

 

La personne physique navigante, prenant connaissance, renseignant un formulaire, réservant, commandant et/ou achetant un produit ou une prestation proposée sur le site du vendeur.

 

Ci-après dénommée "Utilisateur",

 

D'autre part, Il a été exposé ce qui suit :

 

Article 1 - Déclaration

Le vendeur a effectué une déclarations auprès de la CNIL le 14 avril 2015, N° d'enregistrement : 1851031 v 0

 

correspondant à :

 

• l'enregistrement des conversations téléphoniques

• la collecte de données personnelles

• la vidéo-protection

 

Article 2 - Enregistrement des conversations téléphoniques

Nous vous informons que les conversations téléphoniques effectuées aux 06 60 14 58 55 sont susceptibles d’être enregistrées dans le cadre de la démarche qualité du studio de création " Kreativ Logo ". Vous pouvez vous opposer et éviter ces enregistrements en nous contactant par d'autre moyens (e-mail, lettre, sms, mms, etc...). En cas d’enregistrement des conversations, ceux-ci sont conservés pour une durée d'un an. Seules les personnes habilitées, M. Olivier NOËL et Mme Catherine NOËL auront accès à ces enregistrements. En aucun cas les enregistrements ne seront transmis à des tiers.

 

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Article 3 - Formulaire de collecte de données personnelles

Les informations recueillies sur nos formulaires de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des fichiers de clients et de prospects, afin de gérer les commandes, d’envoyer des devis, des informations sur les services proposés par le vendeur et dans le cadre de démarche qualité. En aucun cas les données ne seront transmises à des tiers. Le destinataire des données est : M. Olivier NOEL.

 

 

 

Article 4 - Vidéosurveillance

Les locaux de Kreativ Logo sont placés sous vidéosurveillance pour des raisons de sécurité. Pour tout renseignement, s’adresser par courrier à M. Olivier NOEL - 8c rue de l'industrie - LE CLOS DES VERGERS - 68170 RIXHEIM. En aucun cas les vidéos ne seront transmises à des tiers. Le destinataire des vidéos est : M. Olivier NOEL.

 

 

Article 5 - Droit d’accès

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, l’utilisateur s’adresse à Mr Olivier NOËL, par e-mail à  kreativ-logo@live.fr ou par courrier postal, à Mr Olivier NOËL, 8c rue de l’industrie, LE CLOS DES VERGERS, 68170 RIXHEIM. Une fois la demande reçue, le vendeur procédera à la lecture du document et prendra la décision adéquate à la norme en vigueur du moment.
 

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Article 6 – Exactitude des données
L’utilisateur s’engage à fournir au vendeur des données véridiques, exactes, complètes et actuelles, et s’engage à informer le vendeur de toute modification qui pourrait subvenir. En cas de dommage ou préjudice, direct ou indirect, subi par le vendeur, induit par le non-respect de ces règles de la part de l’utilisateur, la responsabilité devra être intégralement assumée par l’utilisateur.

 

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Article 7 – Paiement en ligne sécurisé

Le serveur sécurisé du partenaire « Paypal », permet à l’utilisateur de commander sans risque. Pour en savoir plus cliquez sur le lien ci-dessous :

 

https://www.paypal.com/fr/mrb/pal=LZ5XRSENKTSZS

 

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Article 7 - Liens externe

Le site www.kreativ-logo.com comporte des liens vers des sites Web exploités par d'autres entreprises. En cliquant sur ces liens, l’utilisateur quitte le site du vendeur. Le vendeur n'exerce aucun contrôle sur l'exploitation de ces sites Web et le fait qu'ils soient répertoriés sur le site web du vendeur n'engage d'aucune façon la responsabilité de www.kreativ-logo.com. Toutes informations personnelles que l’utilisateur transmet par le biais de ces sites seront sujettes à la politique de protection des informations personnelles de ces sites. Le vendeur recommande de porter une attention particulière aux politiques de protection des informations confidentielles de ces sites.

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Article 8 – Cookie et témoin

Le " cookie " ou " témoin " est un très petit fichier texte qui s'incorpore dans le disque dur à partir de certaines pages Web du Site. Les témoins sont inoffensifs car ils ne peuvent pas extraire des informations du disque dur, sur lequel l’utilisateur à le plein contrôle. Les régies publicitaires partenaires du vendeur utilisent des témoins afin notamment de personnaliser l’affichage de leurs bannières pub. Cette technologie ne met pas à la disposition du vendeur les informations personnelles concernant l’utilisateur. L’utilisateur peut en tout temps, ne plus être assujetti aux témoins en modifiant la configuration de son navigateur internet et ordinateur.

 

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Article 9 - Modifications de la politique de confidentialité des données personnelles

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment sa politique pour s’aligner avec la nouvelle législation, jurisprudence ou à la politique de l’entreprise.

 

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Article 10 - Rappel important sur les copyrights © et les copier/coller

Il est interdit de copier/coller toute ou partie des écrits de cette présente page sans l’autorisation de son auteur. Ces écrits rentrent dans le cadre de la Propriété intellectuelle des œuvres et à ce titre restent la propriété de leurs auteurs respectifs.